Art. 10. - L'article 30 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny,
délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre Morel, agent contractuel, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration. >>