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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Christian Chapard
Résumé. Christian Chapard est nommé conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 1er septembre 2026.
M. Christian CHAPARD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (4e tour), à compter du 1er septembre 2026.