Décret du 31 août 2026

Article 4

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Article 4

M. Christian CHAPARD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (4e tour), à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination de Christian Chapard

Résumé. Christian Chapard est nommé conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 1er septembre 2026.

M. Christian CHAPARD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (4e tour), à compter du 1er septembre 2026.

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