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Décret du 31 août 2005

Article 15

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Article 15

Le décret du 23 octobre 1970 modifié définissant les appellations contrôlées "Gaillac", "Gaillac premières côtes" et "Gaillac mousseux" est abrogé.

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Créé le 1 septembre 2005 · Abrogé le 29 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret sur les vins Gaillac

Résumé. Un décret de 1970 sur les appellations contrôlées de vins Gaillac est abrogé.

Le décret du 23 octobre 1970 modifié définissant les appellations contrôlées "Gaillac", "Gaillac premières côtes" et "Gaillac mousseux" est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au mercredi 28 octobre 2009

Source : Légifrance