Abrogé29 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 - art. 2 (V)
Décret du 31 août 2005
Article 11
Effets de cet article
cite
Décret 2005-08-31 art. 1 à 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 29 octobre 2009
En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au mercredi 28 octobre 2009
Seuls peuvent bénéficier de la mention "primeur" les vins blancs tranquilles répondant aux conditions fixées aux articles
1er
à
9
ci-dessus et ayant une teneur en sucres fermentescibles, après fermentation, inférieure ou égale à 4 grammes par litre.