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Décret du 31 août 2005

Article 11

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Article 11

Seuls peuvent bénéficier de la mention "primeur" les vins blancs tranquilles répondant aux conditions fixées aux articles

1er

à

9

ci-dessus et ayant une teneur en sucres fermentescibles, après fermentation, inférieure ou égale à 4 grammes par litre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2005 · Abrogé le 29 octobre 2009

Seuls peuvent bénéficier de la mention "primeur" les vins blancs tranquilles répondant aux conditions fixées aux articles 1er à 9 ci-dessus et ayant une teneur en sucres fermentescibles, après fermentation, inférieure ou égale à 4 grammes par litre.

Relations

cite

cite  Décret 2005-08-31 art. 1 à 9

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au mercredi 28 octobre 2009

Source : Légifrance