JORF n°0125 du 2 juin 2015

Article 1

Article 1

Mme Aline ARCHIMBAUD, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des outre-mer.


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Version 1

Mme Aline ARCHIMBAUD, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des outre-mer.