Décret du 30 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 :
M. Vincent FILHOL, magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2027.
Mme Catherine JOLY, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2026.
Mme Nathalie PICARD, magistrate du premier grade, à compter du 5 septembre 2025 et jusqu'au 4 septembre 2026.
Est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement de l'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 :
Mme Marie-Annick ROSSIGNOL, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2026.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 :
Mme Magali BELLENOUS, magistrate du premier grade, à compter du 2 septembre 2025 et jusqu'au 1er septembre 2026.
M. Erwann TOR, magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 :
M. Pierre DE LAPASSE, magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2028.
Mme Bénédicte PINZONI, magistrate du second grade, à compter du 2 septembre 2025 jusqu'au 1er septembre 2026.
M. Julien SAVOYE, magistrat du second grade, à compter du 29 août 2025 jusqu'au 28 août 2028.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Congés sans solde pour magistrats

Résumé. Plusieurs magistrats sont autorisés à prendre un congé sans solde pour diverses raisons personnelles, comme des études ou des soins à un proche.

Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 :
M. Vincent FILHOL, magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2027.
Mme Catherine JOLY, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2026.
Mme Nathalie PICARD, magistrate du premier grade, à compter du 5 septembre 2025 et jusqu'au 4 septembre 2026.
Est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement de l'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 :
Mme Marie-Annick ROSSIGNOL, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2026.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 :
Mme Magali BELLENOUS, magistrate du premier grade, à compter du 2 septembre 2025 et jusqu'au 1er septembre 2026.
M. Erwann TOR, magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 :
M. Pierre DE LAPASSE, magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2028.
Mme Bénédicte PINZONI, magistrate du second grade, à compter du 2 septembre 2025 jusqu'au 1er septembre 2026.
M. Julien SAVOYE, magistrat du second grade, à compter du 29 août 2025 jusqu'au 28 août 2028.

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