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Décret du 30 juillet 2008

portant classement du parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 95-704 du 9 mai 1995 portant classement du parc naturel régional du Vexin français (Ile-de-France) ;

Vu le décret n° 2005-411 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France) ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional du Vexin français ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 31 mars 2008 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 26 mars 2008 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des 99 communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général des Yvelines en date du 21 septembre 2007 ;

Vu l'accord du conseil général du Val-d'Oise en date du 21 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 16 novembre 2007 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de communes en parc naturel régional

Résumé. Le décret classe une partie des communes du Val-d'Oise et des Yvelines en parc naturel régional jusqu'en 2019.

Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 8 mai 2019, sous la dénomination de « parc naturel régional du Vexin français », les territoires des communes de :
1. Dans le département du Val-d'Oise :
En totalité, les territoires des communes de : Ableiges, Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arronville, Arthies, Auvers-sur-Oise, Avernes, Banthelu, Bellay-en-Vexin (Le), Berville, Boissy-l'Aillerie, Bray-et-Lu, Bréançon, Brignancourt, Buhy, Butry-sur-Oise, Chapelle-en-Vexin (La), Charmont, Chars, Chaussy, Chérence, Cléry-en-Vexin, Commeny, Condécourt, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Ennery, Epiais-Rhus, Frémainville, Frémécourt, Frouville, Gadancourt, Genainville, Génicourt, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Guiry-en-Vexin, Haravilliers, Haute-Isle, Heaulme (Le), Hédouville, Hérouville-en-Vexin, Hodent, Labbeville, Livilliers, Longuesse, Magny-en-Vexin, Marines, Maudétour-en-Vexin, Menouville, Montgeroult, Montreuil-sur-Epte, Moussy, Nesles-la-Vallée, Neuilly-en-Vexin, Nucourt, Omerville, Parmain, Perchay (Le), Roche-Guyon (La), Sagy, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Santeuil, Seraincourt, Théméricourt, Theuville, Us, Vallangoujard, Valmondois, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Vigny, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joli-Village,
et, pour partie, les territoires des communes de : Champagne-sur-Oise, Ronquerolles.
2. Dans le département des Yvelines :
En totalité, les territoires des communes de : Brueil-en-Vexin, Drocourt, Evecquemont, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Gaillon-sur-Montcient, Gommecourt, Guernes, Jambville, Lainville-en-Vexin, Montalet-le-Bois, Oinville-sur-Montcient, Sailly, Saint-Martin-la-Garenne, Tessancourt-sur-Aubette,
et, pour partie, les territoires des communes de : Gargenville, Guitrancourt, Juziers, Mézy-sur-Seine, Vaux-sur-Seine.

En vigueur depuis le 2 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption de la charte du parc naturel régional du Vexin français

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional du Vexin français, approuvée par la région Île-de-France.

La charte du parc naturel régional du Vexin français, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France le 16 novembre 2007, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 2 août 2008

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Exécution du décret sur le parc naturel régional du Vexin français

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie d'appliquer les règles du parc naturel régional du Vexin français.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de la région Ile-de-France ainsi qu'au siège de l'organisme de gestion du parc.

En vigueur depuis le samedi 2 août 2008

Décret du 30 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3