Décret du 30 juillet 2008

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional du Vexin français, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France le 16 novembre 2007, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 2 août 2008

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Adoption de la charte du parc naturel régional du Vexin français

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional du Vexin français, approuvée par la région Île-de-France.

La charte du parc naturel régional du Vexin français, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France le 16 novembre 2007, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

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