JORF n°176 du 1 août 2001

Art. 2. - L'article 7 (inspection de l'armement) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Aux I, II et III, les mots : « M. l'ingénieur général Jean-Pierre Moreau » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'ingénieur général Philippe Aliotti ».


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Version 1

Art. 2. - L'article 7 (inspection de l'armement) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Aux I, II et III, les mots : « M. l'ingénieur général Jean-Pierre Moreau » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'ingénieur général Philippe Aliotti ».