Décret du 30 juillet 2001

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Art. 1er. - L'article 4 du décret du 25 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil :

M. Gilles de Lacaussade, agent sur contrat, adjoint au chef de l'observatoire social de la défense, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Toulgoat, administratrice civile, chef de l'observatoire social de la défense, les actes ressortissant à ses attributions. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 4 du décret du 25 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil :

M. Gilles de Lacaussade, agent sur contrat, adjoint au chef de l'observatoire social de la défense, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Toulgoat, administratrice civile, chef de l'observatoire social de la défense, les actes ressortissant à ses attributions. »

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