Article L212-6-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la Commission nationale d'aménagement cinématographique
Résumé Une commission a neuf membres choisis pour six ans, sans renouvellement possible.
La Commission nationale d'aménagement cinématographique comprend neuf membres nommés, pour une durée de six ans non renouvelable, par décret.
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