Décret du 30 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Nicolas Jau est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement cinématographique en qualité de personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, en remplacement de Mme Alexandra Bratos, démissionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

Résumé. Nicolas Jau remplace Alexandra Bratos comme membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement cinématographique.

M. Nicolas Jau est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement cinématographique en qualité de personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, en remplacement de Mme Alexandra Bratos, démissionnaire.

Historique des versions

Source : Légifrance