En vigueur depuis le 30 décembre 1809
Toutes les dispositions concernant les fabriques paroissiales sont applicables, en tant qu'elles concernent leur administration intérieure, aux fabriques des cathédrales.
Décret du 30 décembre 1809
Toutes les dispositions concernant les fabriques paroissiales sont applicables, en tant qu'elles concernent leur administration intérieure, aux fabriques des cathédrales.
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En vigueur depuis le 30 décembre 1809
Toutes les dispositions concernant les fabriques paroissiales sont applicables, en tant qu'elles concernent leur administration intérieure, aux fabriques des cathédrales.
En vigueur depuis le samedi 30 décembre 1809
Source : Légifrance