Décret du 30 décembre 1809

Article 105

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Article 105

Toutes les dispositions concernant les fabriques paroissiales sont applicables, en tant qu'elles concernent leur administration intérieure, aux fabriques des cathédrales.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1809

Toutes les dispositions concernant les fabriques paroissiales sont applicables, en tant qu'elles concernent leur administration intérieure, aux fabriques des cathédrales.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 1809

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