Décret du 30 décembre 1809

Article 114

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Article 114

Les ministres de l'intérieur et des cultes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1809

Les ministres de l'intérieur et des cultes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 1809

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