En vigueur depuis le 30 décembre 1809
Les ministres de l'intérieur et des cultes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret.
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Décret du 30 décembre 1809
Les ministres de l'intérieur et des cultes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret.
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En vigueur depuis le 30 décembre 1809
Les ministres de l'intérieur et des cultes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret.
En vigueur depuis le samedi 30 décembre 1809
Source : Légifrance