Décret du 3 septembre 2025

Article 2

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M. David MOREAU, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.

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Nomination de David Moreau au Conseil d'État

Résumé. David Moreau est nommé conseiller d'État.

M. David MOREAU, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.

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