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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Marie-Gabrielle Merloz au Conseil d'État
Résumé. Marie-Gabrielle Merloz est nommée conseillère d'État.
Mme Marie-Gabrielle MERLOZ, maîtresse des requêtes, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire.