Article 1
M. Michel Mercier, sénateur du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
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M. Michel Mercier, sénateur du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
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M. Michel Mercier, sénateur du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.