Décret du 3 novembre 2026

Article 2

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Article 2

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un décret par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture doit appliquer un nouveau décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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