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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un membre suppléant de la commission de déontologie des militaires
Résumé. Mme Sandrine Venera quitte son poste de membre suppléant dans la commission de déontologie des militaires.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires de Mme Sandrine VENERA.