Décret du 3 mars 2026

Article 1

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Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires de Mme Sandrine VENERA.

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Démission d'un membre suppléant de la commission de déontologie des militaires

Résumé. Mme Sandrine Venera quitte son poste de membre suppléant dans la commission de déontologie des militaires.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires de Mme Sandrine VENERA.

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