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Décret du 9 août 2024

portant nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

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Nomination à la commission de déontologie des militaires

Résumé. Deux personnes sont nommées dans une commission qui vérifie que les militaires respectent les règles d'éthique.

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Noms des magistrats de la Cour des comptes

Résumé. Paul SERRE et Sandrine VENERA sont nommés à la commission de déontologie des militaires.

Par décret en date du 9 août 2024, sont nommés membres de la commission de déontologie des militaires, en qualité de magistrats de la Cour des comptes :
M. Paul SERRE, membre titulaire ;
Mme Sandrine VENERA, membre suppléante.

Décret du 9 août 2024