Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Résumé Le Premier ministre et la ministre des sports doivent appliquer et publier ce décret.
Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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