JORF n°0104 du 4 mai 2024

Décret du 3 mai 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 modifié relatif au délégué interministériel au développement durable ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de délégué interministériel au développement durable

Résumé Thomas LESUEUR arrête son poste de délégué au développement durable le 15 mai.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de délégué interministériel au développement durable, exercées par M. Thomas LESUEUR, à compter du 15 mai 2024.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination intérimaire de la déléguée interministérielle au développement durable

Résumé Amélie COANTIC remplacera temporairement la déléguée au développement durable à partir du 15 mai.

Mme Amélie COANTIC, directrice, adjointe au commissaire général au développement durable, est chargée par intérim d'exercer les fonctions de déléguée interministérielle au développement durable, à compter du 15 mai 2024.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du Premier ministre et du ministre de la transition écologique

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la transition écologique doivent faire en sorte que ce décret soit respecté et publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 mai 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu