Décret du 3 juin 2026

Article 1

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Article 1

M. Sébastien DAVESNE, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé vice-président du tribunal administratif de Paris.

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Nomination d'un nouveau vice-président

Résumé. Sébastien Davesne est nommé vice-président du tribunal administratif de Paris.

M. Sébastien DAVESNE, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé vice-président du tribunal administratif de Paris.

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