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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau vice-président
Résumé. Sébastien Davesne est nommé vice-président du tribunal administratif de Paris.
M. Sébastien DAVESNE, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé vice-président du tribunal administratif de Paris.