Décret du 3 février 1972

Article 6

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Article 6

Prélèvements d'eau et gestion des effluents gazeux et liquides :

I. - Effluents gazeux : l'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité à travers des dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.

II. - Effluents liquides radioactifs ou chimiques : les vidanges des piscines des bâtiments réacteur et des bâtiments combustible sont autorisées. Les rejets des effluents issus de la laverie, du lavage des sols et de la décontamination des outils et des circuits sont autorisés. Ces rejets font l'objet d'un contrôle.

III. - Les prélèvements d'eau dans le Grand canal d'Alsace et la nappe phréatique sont autorisés pour les besoins de l'exploitation de l'installation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 1972 · Dernière version le 4 mai 2026

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Gestion des rejets et prélèvements d'eau dans les centrales nucléaires

Résumé. L'article explique comment les centrales nucléaires gèrent les rejets d'air et d'eau pollués, ainsi que l'utilisation de l'eau pour leur fonctionnement.

Prélèvements d'eau et gestion des effluents gazeux et liquides :

I. - Effluents gazeux : l'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité à travers des dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.

II. - Effluents liquides radioactifs ou chimiques : les vidanges des piscines des bâtiments réacteur et des bâtiments combustible sont autorisées. Les rejets des effluents issus de la laverie, du lavage des sols et de la décontamination des outils et des circuits sont autorisés. Ces rejets font l'objet d'un contrôle.

III. - Les prélèvements d'eau dans le Grand canal d'Alsace et la nappe phréatique sont autorisés pour les besoins de l'exploitation de l'installation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Modifié parDécret n°2026-336 du 1er mai 2026art. 8 (V) : Modification des règles sur les rejets et prélèvements d'eau dans les centrales nucléaires

En résumé. L'article a été restructuré pour détailler les autorisations et contrôles concernant les effluents gazeux, liquides et les prélèvements d'eau, remplaçant des dispositions générales sur la mise à disposition de documents.

En vigueur du jeudi 10 février 1972 au dimanche 3 mai 2026

Source : Légifrance