En vigueur depuis le 10 février 1972 · Dernière version le 4 mai 2026
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Conditions après démantèlement d'une centrale nucléaire
A l'issue des opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er, les bâtiments ne comportent ni zone réglementée au titre de la radioprotection ni zone à production possible de déchets nucléaires. Leur état, ainsi que celui des sols, est au moins compatible avec une utilisation à des fins industrielles.