Décret du 3 décembre 1996

Article 8

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Article 8

Agrément.

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue", tout opérateur, intervenant dans les conditions de production de la viande, doit respecter les règles fixées par le décret relatif à l'agrément de la viande A.O.C. "Taureau de Camargue" pris en application des articles

L. 115-6

(

Définition des appellations d'origine contrôlée

)

Art. L.115-6

Définition des appellations d'origine contrôlée

Un décret définit chaque appellation d'origine contrôlée, en précisant la zone de production et les règles à suivre.

et

L. 115-20

(

Rôle de l'Institut national des appellations d'origine

)

Art. L.115-20

Rôle de l'Institut national des appellations d'origine

L'Institut national de l'origine et de la qualité gère les appellations d'origine et indications géographiques protégées, en contrôlant leur respect.

du

code de la consommation

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2000

Créé le 8 décembre 1996 · Abrogé le 10 juin 2000

Agrément.

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue", tout opérateur, intervenant dans les conditions de production de la viande, doit respecter les règles fixées par le décret relatif à l'agrément de la viande A.O.C. "Taureau de Camargue" pris en application des articles L. 115-6 (Définition des appellations d'origine contrôlée) et L. 115-20 (Rôle de l'Institut national des appellations d'origine) du code de la consommation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 juin 2000

En vigueur du dimanche 8 décembre 1996 au vendredi 9 juin 2000

Source : Légifrance