Créé le 8 décembre 1996 · Abrogé le 10 juin 2000
Agrément.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue", tout opérateur, intervenant dans les conditions de production de la viande, doit respecter les règles fixées par le décret relatif à l'agrément de la viande A.O.C. "Taureau de Camargue" pris en application des articles L. 115-6 (Définition des appellations d'origine contrôlée) et L. 115-20 (Rôle de l'Institut national des appellations d'origine) du code de la consommation.