JORF n°285 du 8 décembre 1992

Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,
affiché dans la préfecture de la Gironde, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des titulaires du permis,
publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la présente extension.


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Version 1

Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,

affiché dans la préfecture de la Gironde, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des titulaires du permis,

publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la présente extension.