JORF n°285 du 8 décembre 1992

Art. 1er. - La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" lège="">&gt;, est portée de 518 kilomètres carrés à 681 kilomètres carrés environ, s'étendant sur partie du département de la Gironde ainsi que sur le sous-sol de la mer au large de ce département.


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Art. 1er. - La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Lège>>, est portée de 518 kilomètres carrés à 681 kilomètres carrés environ, s'étendant sur partie du département de la Gironde ainsi que sur le sous-sol de la mer au large de ce département.