Décret du 3 août 2026

Article 1

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M. Serge CAVAILLEZ est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 (Prolongation d'activité des magistrats) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) susvisée, pour exercer, à compter du 27 août 2026 et jusqu'au 26 août 2029 inclus, les fonctions de substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.

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Nomination de Serge Cavaillez comme substitut du procureur général

Résumé. Serge Cavaillez est nommé substitut du procureur général à Montpellier pour trois ans.

M. Serge CAVAILLEZ est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 (Prolongation d'activité des magistrats) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) susvisée, pour exercer, à compter du 27 août 2026 et jusqu'au 26 août 2029 inclus, les fonctions de substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.

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