Décret du 3 août 2016

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Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 mai 2016, Mme Marianne Velghe, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b) de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er octobre 2016 et jusqu'au 1er janvier 2018.

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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Résumé. Une magistrate est autorisée à prendre un congé sans solde pour des raisons personnelles pendant un an et demi.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 mai 2016, Mme Marianne Velghe, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b) de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er octobre 2016 et jusqu'au 1er janvier 2018.

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