Décret du 3 août 2016

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Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, Mme Sophie Machinal, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 10 septembre 2016 pour une durée de deux ans.

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Disponibilité d'une magistrate

Résumé. Une magistrate est autorisée à prendre un congé de deux ans pour convenances personnelles.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, Mme Sophie Machinal, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 10 septembre 2016 pour une durée de deux ans.

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