JORF n°0178 du 4 août 2010

Article 1

Article 1

M. Gérard CÉSAR, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du minitre de la défense.


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Version 1

M. Gérard CÉSAR, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du minitre de la défense.