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Décret du 18 août 2025

portant recul de limite d'âge (Cour des comptes) - M. ANTOINE (Dominique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation possible du service des hauts fonctionnaires

Résumé. Un haut fonctionnaire peut travailler un an de plus que prévu, et le Premier ministre doit veiller à l'application de cette règle.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-2 (Prolongation de carrière pour les parents dans la fonction publique) ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination ;

Sur la demande de l'intéressé,

Décrète :

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Prolongation d'activité pour un conseiller maître

Résumé. Un haut fonctionnaire peut continuer à travailler un an de plus que prévu.

M. Dominique ANTOINE, conseiller maître à la Cour des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge d'une année à compter du 13 février 2026 et est autorisé à ce titre à poursuivre son activité jusqu'au 12 février 2027.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Décret du 18 août 2025
Article 1
Article 2