Décret du 29 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Dominique ANTOINE, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, à compter du 13 février 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé. Un haut fonctionnaire, Dominique Antoine, prendra sa retraite le 13 février 2027.

M. Dominique ANTOINE, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, à compter du 13 février 2027.

Historique des versions

Source : Légifrance