Décret du 29 novembre 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

M. Hervé Gaymard est nommé ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

M. Hervé Gaymard est nommé ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Historique des versions

Source : Légifrance