Créé le 7 décembre 1993 · En vigueur depuis le 19 novembre 2023
Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2033.
Décret du 29 novembre 1993
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 2023
Modifié parDécret n°2023-1049 du 16 novembre 2023art. 7
Les opérations de démantèlement mentionnées au IIde ⏺ l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2033.
En vigueur du mardi 7 décembre 1993 au samedi 18 novembre 2023
L’installation nucléaire de base visée à l’article 1erdu présent décret sera exploitée et surveillée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage.