En vigueur depuis le 7 décembre 1993 · Dernière version le 19 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des bâtiments après démantèlement
A l'issue des opérations mentionnées au II de l'article 1er, les bâtiments ne comportent ni zone réglementée au titre de la radioprotection ni zone à production possible de déchets nucléaires. Leur état, ainsi que celui des sols, est compatible avec une utilisation à des fins industrielles.