Décret du 29 novembre 1993

Article 4

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Article 4

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er, réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
1° Etape 0 : fin des opérations préalables au démantèlement ;
2° Etape 1 : travaux de démantèlement des principaux équipements électromécaniques du bâtiment 853-854, hormis les utilités nécessaires à l'étape d'assainissement des structures :

  • aménagement de l'installation pour le démantèlement ;
  • démantèlement des équipements électromécaniques, y compris la piscine de requalification ;
  • modification du réseau de ventilation en vue des opérations d'assainissement ;

3° Etape 2 : assainissement des structures, démantèlement des équipements restants et assainissement des sols (dont, si nécessaire, les surfaces découvertes au Sud du bâtiment 854 utilisées pour entreposage d'équipements), permettant d'atteindre l'état défini à l'article 6.
L'exploitant procède en outre aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaire au maintien de l'installation dans un état sûr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 décembre 1993 · Dernière version le 19 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démantèlement d'une installation nucléaire en trois étapes

Résumé. Le décret décrit les étapes de démantèlement d'une installation nucléaire, en trois phases : préparation, démontage des équipements principaux et nettoyage final.

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er, réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
1° Etape 0 : fin des opérations préalables au démantèlement ;
2° Etape 1 : travaux de démantèlement des principaux équipements électromécaniques du bâtiment 853-854, hormis les utilités nécessaires à l'étape d'assainissement des structures :

  • aménagement de l'installation pour le démantèlement ;
  • démantèlement des équipements électromécaniques, y compris la piscine de requalification ;
  • modification du réseau de ventilation en vue des opérations d'assainissement ;

3° Etape 2 : assainissement des structures, démantèlement des équipements restants et assainissement des sols (dont, si nécessaire, les surfaces découvertes au Sud du bâtiment 854 utilisées pour entreposage d'équipements), permettant d'atteindre l'état défini à l'article 6.
L'exploitant procède en outre aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaire au maintien de l'installation dans un état sûr.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1049 du 16 novembre 2023art. 6 : Modification des étapes de démantèlement d'une installation

En résumé. L'article a été entièrement réécrit pour se concentrer sur les étapes de démantèlement d'une installation nucléaire, en supprimant les prescriptions techniques détaillées et en introduisant un processus structuré en trois étapes.

En vigueur du mardi 7 décembre 1993 au samedi 18 novembre 2023

Source : Légifrance