Décret du 29 novembre 1993

Article 3

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Article 3

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent principalement le bâtiment abritant les casemates historiquement dédiées aux opérations de maintenance et d'entreposage (bâtiment 853-854).

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En vigueur depuis le 7 décembre 1993 · Dernière version le 19 novembre 2023

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Démantèlement d'un bâtiment nucléaire sur le site du Tricastin

Résumé. Un décret de 1993 autorise EDF à démanteler un bâtiment sur le site du Tricastin, utilisé pour la maintenance et l'entreposage de matériel nucléaire.

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent principalement le bâtiment abritant les casemates historiquement dédiées aux opérations de maintenance et d'entreposage (bâtiment 853-854).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1049 du 16 novembre 2023art. 5 : Modification des opérations de démantèlement

En résumé. Le texte précise désormais les opérations de démantèlement concernées par l'article, en supprimant les obligations générales qui étaient imposées à Électricité de France.

En vigueur du mardi 7 décembre 1993 au samedi 18 novembre 2023

Source : Légifrance