En vigueur depuis le 7 décembre 1993 · Dernière version le 19 novembre 2023
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Démantèlement d'un bâtiment nucléaire sur le site du Tricastin
Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent principalement le bâtiment abritant les casemates historiquement dédiées aux opérations de maintenance et d'entreposage (bâtiment 853-854).