Créé le 7 décembre 1993 · En vigueur depuis le 19 novembre 2023
Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret.
Décret du 29 novembre 1993
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 2023
Modifié parDécret n°2023-1049 du 16 novembre 2023art. 4 (V)
Le périmètre de l'installationest ⏺ délimité sur le plan annexé au présent décret ⏺.
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En vigueur du mardi 7 décembre 1993 au samedi 18 novembre 2023
L’installation nucléaire de base dont la création est autorisée par le présent décret comprend un ensemble d ’équipements implantés dans le périmètre délimité par le plan annexé au présent décret (1).
Elle comprend :
- deux bâtiments principaux où seront réalisées les opérations de maintenance et d ’entreposage ;
- des bâtiments annexes et des bureaux.