Décret du 29 novembre 1993

Article 2

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Article 2

Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 7 décembre 1993 · Dernière version le 19 novembre 2023

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Délimitation du périmètre d'une installation nucléaire

Résumé. Ce décret précise comment délimiter l'emplacement d'une installation nucléaire sur un plan.

Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1049 du 16 novembre 2023art. 4 (V) : Modification du périmètre de l'installation

En résumé. La description de l'installation nucléaire a été simplifiée, en supprimant les détails sur les bâtiments et en clarifiant la délimitation du périmètre.

En vigueur du mardi 7 décembre 1993 au samedi 18 novembre 2023

Source : Légifrance