JORF n°0267 du 18 novembre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 pour la délimitation du périmètre d'une installation

Résumé Le périmètre d'une installation est précisé par un plan et on peut le consulter à certains endroits.

I.-L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret. »

II.-La note de bas de page :
« (1) Le plan peut être consulté :

-à la direction de la sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP ;
-à la direction régionale de l'industrie et de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes, 146, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon ;
-à la préfecture de Vaucluse, rue Viala, 84000 Avignon. »

est remplacée par les mots :
« (1) Ce plan peut être consulté :

-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 5, place Jules Ferry, 69000 Lyon ;
-à la préfecture de Vaucluse, 2, avenue de la Folie, 84000 Avignon. »

III.-Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

I.-L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret. »

II.-La note de bas de page :

« (1) Le plan peut être consulté :

-à la direction de la sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP ;

-à la direction régionale de l'industrie et de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes, 146, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon ;

-à la préfecture de Vaucluse, rue Viala, 84000 Avignon. »

est remplacée par les mots :

« (1) Ce plan peut être consulté :

-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 5, place Jules Ferry, 69000 Lyon ;

-à la préfecture de Vaucluse, 2, avenue de la Folie, 84000 Avignon. »

III.-Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.