Décret du 29 novembre 1993

Article 1

Créé le 7 décembre 1993 · En vigueur depuis le 19 novembre 2023

I. - La société Électricité de France (EDF), ci-après désignée “l'exploitant” est autorisée à créer, sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse), une installation nucléaire de base, dénommée “Base chaude opérationnelle du Tricastin”, ci-après désignée “l'installation”, destinée à des activités de maintenance et d'entreposage de matériel et d'outillages provenant de réacteurs nucléaires à eau sous pression, à l'exclusion d'éléments combustibles, dans les conditions définies par la demande du 16 juillet 1990 susvisée et le dossier joint à cette demande, modifiés et complétés.
II. - L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret ainsi que par son dossier de démantèlement du 18 juin 2019, complété par les mises à jour du 17 décembre 2020 et du 21 juin 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1049 du 16 novembre 2023art. 3

I. - La société Électricitéde France (EDF), ci-après désignée “l'exploitant” est autorisée à créer, sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse), une installation nucléaire de base, dénommée Base chaude opérationnelle du Tricastin”, ci-après désignée “l

'installation”,destinée à des activités de maintenance et d'entreposage de matériel et d'outillages provenant de réacteurs nucléaires à eau sous pression, à l'exclusion d'élémentscombustibles, dans les conditions définies par la demandedu 16 juillet 1990 susvisée et le dossier joint à cette demande, modifiés et complétés. II. - L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret ainsi que par son dossierde démantèlement du 18 juin 2019, complété par les misesà jour du 17 décembre 2020 et du 21 juin 2021.

En vigueur du mardi 7 décembre 1993 au samedi 18 novembre 2023

Electricité de France est autorisée à créer, sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse), une installation nucléaire de base, dénommée Base chaude opérationnelle du Tricastin , dans les conditions définies par la demande du 16 juillet 1990 susvisée et le dossier joint à l’appui de cette demande.

Cette installation est destinée à des activités de maintenance et d ’entreposage de matériels et d’outillages provenant de réacteurs nucléaires à eau sous pression, à l’exclusion d ’éléments combustibles.

L’activité maximale équivalente en radioéléments du groupe 2, au sens du décret du 20 juin 1966 susvisé, présente dans cette installation restera inférieure ou égale à 3 térabecquerels pour les opérations de maintenance et à 400 térabecquerels pour l’entreposage.