Décret du 29 novembre 1993

Article 1

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Article 1

I. - La société Électricité de France (EDF), ci-après désignée “l'exploitant” est autorisée à créer, sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse), une installation nucléaire de base, dénommée “Base chaude opérationnelle du Tricastin”, ci-après désignée “l'installation”, destinée à des activités de maintenance et d'entreposage de matériel et d'outillages provenant de réacteurs nucléaires à eau sous pression, à l'exclusion d'éléments combustibles, dans les conditions définies par la demande du 16 juillet 1990 susvisée et le dossier joint à cette demande, modifiés et complétés.
II. - L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret ainsi que par son dossier de démantèlement du 18 juin 2019, complété par les mises à jour du 17 décembre 2020 et du 21 juin 2021.

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En vigueur depuis le 7 décembre 1993 · Dernière version le 19 novembre 2023

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Autorisation et démantèlement d'une installation nucléaire

Résumé. EDF a l'autorisation de créer une installation nucléaire pour la maintenance et le stockage de matériel, mais doit la démanteler selon les règles fixées.

I. - La société Électricité de France (EDF), ci-après désignée “l'exploitant” est autorisée à créer, sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse), une installation nucléaire de base, dénommée “Base chaude opérationnelle du Tricastin”, ci-après désignée “l'installation”, destinée à des activités de maintenance et d'entreposage de matériel et d'outillages provenant de réacteurs nucléaires à eau sous pression, à l'exclusion d'éléments combustibles, dans les conditions définies par la demande du 16 juillet 1990 susvisée et le dossier joint à cette demande, modifiés et complétés.
II. - L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret ainsi que par son dossier de démantèlement du 18 juin 2019, complété par les mises à jour du 17 décembre 2020 et du 21 juin 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1049 du 16 novembre 2023art. 3 : Création d'une installation nucléaire de base sur le site du Tricastin

En résumé. Le décret précise désormais le rôle d'EDF, renomme l'installation et ajoute des détails sur son usage, tout en supprimant les limites de radioactivité et en ajoutant une section sur le démantèlement.

En vigueur du mardi 7 décembre 1993 au samedi 18 novembre 2023

Source : Légifrance