Décret du 29 mars 2019

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et Mme Sylvie Metz-Larue, délégation est donnée à Mme Céline Fouchard-Chantreuil et M. Olivier Dugué, chefs de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

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Délégation de signature pour absence

Résumé. En cas d'absence de deux responsables, deux autres chefs de mission peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et Mme Sylvie Metz-Larue, délégation est donnée à Mme Céline Fouchard-Chantreuil et M. Olivier Dugué, chefs de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

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