JORF n°78 du 31 mars 1991

&lt;<s) douze="" personnalités="" cooptées="" par="" la="" commission="" nationale.="" <<d'autre="" part,="" des="" experts="" peuvent="" être="" invités="" à="" siéger="" dans="" les="" comités="" de="" travail="" commission.="" enfin,="" peut="" désigner="" correspondants="" locaux.="">&gt;</s)>


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Version 1

<<s) Douze personnalités cooptées par la commission nationale.

<<D'autre part, des experts peuvent être invités à siéger dans les comités de travail de la commission. Enfin, la commission peut désigner des correspondants locaux.>>