JORF n°78 du 31 mars 1991

Art. 2. - L'article 7 du décret précité est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le président="" de="" la="" commission="" nationale="" est="" élu="" par="" les="" membres="" commission.="" sa="" nomination="" doit="" être="" approuvée="" le="" premier="" ministre.="" cinq="" vice-présidents="" peuvent,="" en="" outre,="" nommés="" elle="" dispose="" également="" d'un="" secrétaire="" général="" qui="" devient="" membre="" droit.="">&gt;


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Version 1

Art. 2. - L'article 7 du décret précité est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le président de la commission nationale est élu par les membres de la commission. Sa nomination doit être approuvée par le Premier ministre. Cinq vice-présidents peuvent, en outre, être nommés par la commission. Elle dispose également d'un secrétaire général qui devient membre de droit.>>