JORF n°78 du 31 mars 1991

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Historique des versions

Version 1

<<h) Un représentant de la conférence des présidents d'université;

<<i) Cinq membres représentant les syndicats de travailleurs;

<<j) Quatre-vingts membres élus par les différents groupements scientifiques, éducatifs et culturels;

<<k) Quarante-deux membres de droit représentant l'administration et nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères, sur proposition des départements ministériels intéressés;

<<l) Sept membres nommés par le ministre des départements et territoires d'outre-mer, sur présentation des organismes éducatifs, scientifiques et culturels des départements et des territoires d'outre-mer;

<<m) Un représentant de chacun des établissements publics nationaux et organismes sous tutelle suivants:

<<Caisse nationale des monuments historiques et des sites;

<<Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement;

<<Centre d'études et de recherches sur les qualifications;

<<Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou;

<<Centre national de documentation pédagogique;

<<Centre national d'enseignement à distance;

<<Centre national de la recherche scientifique;

<<Centre international d'études pédagogiques;

<<Cité des sciences et de l'industrie;

<<Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération;

<<Institut national d'études démographiques;

<<Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire;

<<Institut national de recherche pédagogique;

<<Institut national des sciences de l'univers;

<<n) Un représentant de chacun des comités régionaux de la commission;

<<o) Un représentant de chacune des associations nationales suivantes:

<<Comité pour les relations nationales et internationales des associations françaises de jeunesse et d'éducation populaire;

<<Fédération française des clubs U.N.E.S.C.O.;

<<Comité français pour le F.I.S.E.-U.N.I.C.E.F.;

<<Institut de formation aux droits de l'homme du barreau de Paris;

<<Fondation de l'Arche de la fraternité;

<<p) Un représentant de chacune des associations nationales, sections françaises d'organisations internationales non gouvernementales suivantes:

<<Centre français du théâtre;

<<Comité français des arts plastiques;

<<Comité français du Conseil international des musées;

<<Section française du Conseil international des monuments et des sites;

<<Comité national de la musique;

<<Société française des sciences de l'information et de la communication;

<<Pen-Club français;

<<q) Un représentant de chacun des comités français des programmes scientifiques et culturels internationaux de l'U.N.E.S.C.O.;

<<r) Un représentant de chacun des organismes publics de radiodiffusion et télévision suivants:

<<Institut national de la communication audiovisuelle;

<<Société nationale de radiodiffusion Radio France;

<<Société nationale de radiodiffusion vers l'étranger;

<<Radio-France internationale;

<<Société nationale de télévision en couleur Antenne 2;

<<Société nationale de radio-télévision française d'outre-mer;

<<Société nationale France Régions 3;

<<Télédiffusion de France;

<<Société européenne de télévision;

<<TV 5 Europe;