Sous-direction des bureaux des cabinets :

1. M. Pierre Laugeay, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des bureaux des cabinets, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. Mme Chantal de la Bardonnie, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « correspondance parlementaire et affaires générales », dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mlle Marie-Dominique Peretti, conseillère d'administration de la défense, chef du bureau des décorations, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mlle Sylvie Leroy, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de synthèse des questions combattantes, dans la limite des attributions du bureau.

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense :

1. M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, pour les actes ou décisions pris en application des articles R.* 1333-36 à R.* 1333-67-3 et des articles R.* 1411-7 à R.* 1411-13 du code de la défense, à l'exception :
   ― de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333.40 ;
   ― des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
   ― des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
   ― des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
   ― des décisions prises en application de l'article R.* 1333-67 ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de la Gravière, la délégation prévue à l'alinéa 1 ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Bernard Maillot, adjoint industrie du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, et à M. le capitaine de vaisseau Bruno Cartier, adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.

Représentant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) :
Pour signer tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAR et des programmes d'armement dans le cadre de cette organisation :

1. M. l'ingénieur général Bruno Sainjon, représentant titulaire du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAR ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Bruno Sainjon, la délégation prévue au 1 ci-dessus est consentie à M. l'ingénieur général de l'armement Nicolas Maffert, représentant suppléant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAR.