JORF n°0175 du 31 juillet 2009

CHAPITRE III : ARMEE DE L'AIR

Article 14

Direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air :
1° M. le commissaire général Hervé de Laage de Meux, directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air pour les décisions de création et de dissolution des cercles et foyers dans l'armée de l'air ;
2° M. le commissaire général Emmanuel d'Haussy, directeur adjoint du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air pour les décisions de création et de dissolution des cercles et foyers dans l'armée de l'air.

Article 15

Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
1° Pour les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6, D. 131-8 et D. 131-9 du code de l'aviation civile :
I. ― M. le général Gilles Desclaux, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Gilles Desclaux, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Jean-Pierre Hestin, directeur de la circulation aérienne militaire ;
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Gilles Desclaux et de M. le général Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Philippe Adam, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
2° Pour les travaux soumis à autorisation du ministre de la défense en application des articles R. 425-8 et R. 425-9 du code de l'urbanisme, L. 5111-6 du code de la défense et R. 244-1 du code de l'aviation civile :
I. ― M. le général Gilles Desclaux, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
II. - M. le général Patrick Charaix, adjoint « territoire national » du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.

Article 16

Direction de la circulation aérienne militaire :
I. ― M. le général Jean-Pierre Hestin, directeur de la circulation aérienne militaire, pour tous actes, arrêtés et décisions pris en application des articles 5 et 5-1 D du décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Philippe Adam, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.

Article 17

Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air :
Pour :
― assurer la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense ;
― se prononcer sur les demandes de protection juridique présentées en application de l'article L. 4123-10 du code de la défense et de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans le cadre des dispositions du décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 et de l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat :
I. ― M. le commissaire général Jean-Marie d'Allard, directeur ;
II. ― M. le commissaire lieutenant-colonel Denis Lambilliotte, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean-Marie d'Allard ;
III. ― M. Jean-Paul Paolini, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division contentieux et conseil juridique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire lieutenant-colonel Denis Lambilliotte.