Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense :

1. M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, pour les actes ou décisions pris en application des articles R.* 1333-36 à R.* 1333-67-3 et des articles R.* 1411-7 à R.* 1411-13 du code de la défense, à l'exception :
   ― de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333.40 ;
   ― des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
   ― des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
   ― des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
   ― des décisions prises en application de l'article R.* 1333-67 ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de la Gravière, la délégation prévue à l'alinéa 1 ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Bernard Maillot, adjoint industrie du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, et à M. le capitaine de vaisseau Bruno Cartier, adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.