Décret du 29 juillet 1927
Chapitre III : Concessions simples conformes à un cahier des charges type
Section 1 : Distributions publiques concédées par une commune ou un syndicat de communes
Abrogé1 janvier 2012Forme et présentation de la demande
Abrogé1 janvier 2012Mise à l'enquête
Abrogé1 janvier 2012Arrêté d'enquête
Abrogé1 janvier 2012Conditions de l'enquête
Abrogé1 janvier 2012Rôle du commissaire enquêteur
Abrogé1 janvier 2012Instruction de la demande
Abrogé1 janvier 2012Acte de concession
Abrogé1 janvier 2012Section II : Distributions publiques concédées par l'Etat
Abrogé1 janvier 2012Forme et présentation de la demande
Abrogé1 janvier 2012Mise à l'enquête
Abrogé1 janvier 2012Arrêté d'enquête
Abrogé1 janvier 2012Conditions de l'enquête
Abrogé1 janvier 2012Rôle du commissaire enquêteur
Abrogé1 janvier 2012Avis des conseils municipaux
Abrogé1 janvier 2012Instruction de la demande
Abrogé1 janvier 2012Acte de concession
Abrogé1 janvier 2012Section III : Distribution aux services publics
Abrogé1 janvier 2012Forme et présentation de la demande
Abrogé1 janvier 2012Mise à l'enquête
Abrogé1 janvier 2012Arrêté d'enquête
Abrogé1 janvier 2012Composition de la commission d'enquête
Abrogé1 janvier 2012Conditions de l'enquête
Abrogé1 janvier 2012Rôle de la commission d'enquête
Abrogé1 janvier 2012Avis des conseils municipaux
Abrogé1 janvier 2012Instruction de la demande
Abrogé1 janvier 2012Acte de concession
Abrogé1 janvier 2012Section IV : Transports d'énergie concédés par l'Etat
Abrogé1 janvier 2012Forme et présentation de la demande
Abrogé1 janvier 2012Mise à l'enquête
Abrogé1 janvier 2012Arrêté d'enquête
Abrogé1 janvier 2012Composition de la commission d'enquête
Abrogé1 janvier 2012Conditions de l'enquête
Abrogé1 janvier 2012Rôle de la commission d'enquête
Abrogé1 janvier 2012Avis des conseils municipaux
Abrogé1 janvier 2012Instruction de la demande
Abrogé1 janvier 2012Acte de concession
Abrogé1 janvier 2012Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du mercredi 17 août 1927 au samedi 31 décembre 2011